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Qui peut obtenir l'Accession à la propriété des logements Gironde Habitat ? Tout locataire occupant un logement dans une résidence en vente peut adresser une demande d'acquisition de son logement. Sur demande du locataire, le logement peut être acheté par son conjoint, par un ascendant ou un descendant. Dans une telle situation, les plafonds de ressources ne doivent pas être dépassés. Les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence de l'année n-2. Lorsque le logement vendu est vide, la mise en vente est annoncée auprès des locataires mais également par une annonce dans la presse. Si le logement n'est pas acheté par le locataire après deux mois, il pourra être vendu à une personne qui n'est pas locataire Gironde Habitat. Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir l'Accession à la propriété des logements Gironde Habitat ? Vous êtes locataire Gironde Habitat et vous désirez acheter votre logement : Contactez le service commercial pour connaître la valeur actuelle de votre logement. Notre conseiller commercial vous apportera des conseils pour votre financement. Vous êtes locataire Gironde Habitat mais dans un logement qui n'est pas en vente : Vous souhaitez acheter un logement vide dans une autre résidence. Vous devez nous faire parvenir une demande d'acquisition ; ceci est possible directement via notre site. Les locataires Gironde Habitat n'ont plus de plafond de ressources à respecter. Vous n'êtes pas locataire Gironde Habitat : Vous ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. Si aucun locataire Gironde Habitat ne s'est porté acquéreur d'un logement au bout de deux mois, vous pouvez vous porter candidat en remplissant la demande d'acquisition disponible sur notre site. Je souhaite revendre mon logement L'acquéreur d'un logement bénéficie de prix accessibles et de financements spécifiques. De plus, les frais de notaires sont minorés et certaines taxes ne s'appliquent pas sur ce type de vente. En contrepartie de ces avantages, l'acquéreur voit sont droit de revendre encadré les 5 premières années. Ce dispositif vise à éviter toute spécultation. Je souhaite mettre à la location mon logement Cette situation peut se présenter à la suite d'une mobilité professionnelle ou d'une séparation. Le logement peut alors être mis en location en respectant des montants de loyers prévus par décret. Qu'est-ce que le Prêt d'Accession Sociale (PAS) ? Le PAS ou Prêt d'Accession Sociale, dont le taux d'intérêt maximum est limité, peut financer l'acquisition d'une résidence principale ou des travaux dans leur intégralité. Pour en bénéficier, vous devez répondre à certains critères de ressources. Le PAS est une variante du prêt conventionné avec un taux d'intérêt moins élevé. En contrepartie, pour l'obtenir, vous êtes soumis à des conditions de ressources. Le PAS peut être complété par les mêmes prêts qu'un prêt conventionné ordinaire. Ainsi, vous pouvez financer :
Quels sont les plafonds de ressources pris en compte pour acheter un logement Gironde Habitat ? Vous êtes locataire Gironde Habitat : il n'y a pas de plafond de ressources pour l'acquisition de votre logement ou d'un autre logement de notre patrimoine Vous êtes locataire Gironde Habitat et vous voulez acheter un logement neuf : vous devez respecter les plafonds PLS Acces ou PLSA. Pour obtenir plus de détails sur l'actualisation des plafonds de ressources, rendez-vous sur le site http://www.hlm.coop/ Vous n'êtes pas locataire Gironde Habitat : Il existe deux types de plafonds selon le type d'acquisition :
Qu'est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ? Le Diagnostic de Performance Énergétique est un rapport qui présente la performance énergétique de votre bien par une estimation de la consommation énergétique et son taux d'émission de gaz à effet de serre. Le DPE permet de faire un bilan énergétique qui étudie tous les postes de consommation et de production d'énergie d'un lieu. Le DPE évalue les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipements, le bon état des systèmes de chauffage fixes et de climatisation, la valeur isolante du bien immobilier, la consommation d'énergie et l'émission de gaz à effet de serre. À quoi sert le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ? Ce diagnostic permet d'informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation énergétique du logement (en kilo Watt heure/m2 et par an) et le coût moyen de celle-ci. Et en conséquence, de les sensibiliser aux conséquences des consommations en énergie sur le climat. Pour cela il existe deux étiquettes qui permettent de repérer cette consommation (en kWh/m2/an) et les émissions de CO2 (en kg/m2/an) qui s'ensuivent. Dans le DPE on trouve également des recommandations de gestion et de comportement pour aider le futur propriétaire ou locataire à maîtriser sa consommation, et au futur propriétaire des recommandations de travaux d'économie d'énergie ou de lutte contre l'effet de serre. |